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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés)
a modifié les dispositions suivantes