Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 - art. 13 (T)
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 - art. 13 (V)
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 - art. 14 (V)