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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris)


Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.