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Article L912-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L912-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Au IV de l'article L. 225-196, les mots : " calcul des cotisations de sécurité sociale " sont remplacés par les mots :
" calcul des cotisations de sécurité sociale exigibles au titre du régime de sécurité sociale en vigueur localement ".