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Article L911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
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Article L911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
A l'article L. 133-7, les mots : " les droits, taxes, frais et amendes de douane liés à une opération de transport " sont supprimés.