Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires)
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.