Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires)
Les récompenses liées au service sont attribuées pour l'un des motifs suivants :
1° Action comportant un risque aggravé ;
2° Acte de courage ou de dévouement ;
3° Acte ou travail exceptionnel servant la collectivité ;
4° Efficacité exemplaire dans le service.
Tout militaire en activité ou tout réserviste appartenant à la réserve militaire peut faire l'objet de récompenses liées au service.
Un arrêté du ministre de la défense détermine les autorités habilitées à décerner ces récompenses ainsi que les modalités de leur attribution.