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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres)

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :




ANNEE DE DEPART AU TITRE

des travaux insalubres

AUGMENTATION DU COEFFICIENT

de majoration
2009 1 point
2010
1 point
2011 2 points
2012 2 points
2013 3 points
2014 3 points
2015 4 points
2016 et suivantes
5 points