Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne)
Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Les frais de fonctionnement du comité sont imputés sur le budget du ministère chargé de la culture.