Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-766 du 8 juillet 2005 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement)
Les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR annexés au présent décret sont approuvés (Annexe non reproduite).