Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)
L'indemnité instituée à l'article 1er est d'un montant équivalant à six mois de la dernière solde indiciaire brute perçue par le militaire.