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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1067 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-15 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-16 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-17 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-18 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-19 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L225-20 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L512-4 (V)
Code du travail - art. L122-28-10 (AbD)