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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))

a modifié les dispositions suivantes