Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

• Code de la santé publique - art. R714-3-58 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-59 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-61 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-62 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-9 (Ab)