Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005. A cette date, l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique est abrogé.