Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche dispose :
1° De la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de la recherche et de la direction de la technologie ;
2° En tant que de besoin, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des personnels enseignants, de la direction de l'encadrement, de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, de la direction des affaires financières, de la direction des affaires juridiques, de la direction des relations internationales et de la coopération, de la délégation à la communication, de la mission scientifique, technique et pédagogique, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet, à la délégation aux usages de l'internet, à la direction du développement des médias, à l'agence pour le développement de l'administration électronique et au conseil stratégique des technologies de l'information.