Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances dispose des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité des chances, en particulier :
- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- la direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction du développement des médias ;
- la direction générale du travail ;
- la direction des populations et des migrations ;
- la direction de l'enseignement scolaire ;
- la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
- le délégué interministériel aux personnes handicapées ;
- le service des droits des femmes et de l'égalité ;
- le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville.
Il s'appuie, en tant que de besoin, sur le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.
Il peut, par délégation du Premier ministre, présider le Comité interministériel à l'intégration et le Comité interministériel chargé des droits des femmes et saisir le Haut Conseil à l'intégration de demandes d'avis.