Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1183 du 4 décembre 2000 - art. 6-1 (AbD)