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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique)

a modifié les dispositions suivantes