Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-667 du 13 juin 2005 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2005. A la même date, le décret n° 2001-747 du 24 août 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors est abrogé.