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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-666 du 13 juin 2005 modifiant le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 modifié autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.