Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
I. - Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a autorité sur :
a) Le Conseil général des ponts et chaussées ;
b) Le secrétariat général ;
c) Le service de défense et de sécurité ;
d) L'inspection générale du travail des transports ;
e) La direction générale du personnel et de l'administration ;
f) La direction générale des routes ;
g) La direction générale de la mer et des transports ;
h) La direction générale de l'aviation civile ;
i) La direction de la sécurité et de la circulation routières ;
j) La direction du tourisme ;
k) La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 16 mai 2005 susvisé.
II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.