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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)


I. - Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a autorité sur :

a) Le Conseil général des ponts et chaussées ;

b) Le secrétariat général ;

c) Le service de défense et de sécurité ;

d) L'inspection générale du travail des transports ;

e) La direction générale du personnel et de l'administration ;

f) La direction générale des routes ;

g) La direction générale de la mer et des transports ;

h) La direction générale de l'aviation civile ;

i) La direction de la sécurité et de la circulation routières ;

j) La direction du tourisme ;

k) La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 16 mai 2005 susvisé.

II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.