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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'industrie cinématographique

Art. 36, Art. 42, Art. 44