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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs)

a modifié les dispositions suivantes