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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales)

a modifié les dispositions suivantes