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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

a modifié les dispositions suivantes