Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement)
Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement dont la liste figure en annexe.