Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/2005
au
25/10/2009
(Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/05/2005
au
25/10/2009
(Décret du 27 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)
Le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Armagnac" est abrogé.