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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-573 du 27 mai 2005 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte)


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Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.