Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-1 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-2 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-3 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-4 (T)