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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)


Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant l'expérimentation.