Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)
Le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin" est abrogé et remplacé par le présent décret.