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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 mai 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin »)


Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".