Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1))
A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniques
Art. L4, Art. L5, Art. L5-1, Art. L5-2, Art. L5-3, Art. L5-4,Art. L5-5, Art. L5-6, Art. L5-7, Art. L5-8, Art. L5-9, Art. L5-10, Art. L6-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Art. L111-6-3
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-3 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L4 (Ab)
Code des postes et des communications électronique - art. L4 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-1 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-10 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-2 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-3 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-4 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-5 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-6 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-7 (M)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-8 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L5-9 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L6 (T)
Code des postes et des communications électronique - art. L6-1 (V)