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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.