Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)


Sont abrogés :

1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;

2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.