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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)


Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.