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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)


Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de la justice militaire.