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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/2005
au
24/04/2007
(Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/2005
au
24/04/2007
(Décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)
Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de la justice militaire.