Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts)
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.