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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-472 du 16 mai 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale de mobilité à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)


L'indemnité spéciale de mobilité est exclusive de toute autre indemnité de même nature.