Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
La direction générale du personnel et de l'administration élabore et met en oeuvre la politique du personnel. En liaison avec les directions d'administration centrale, elle élabore, anime et coordonne la politique de formation. Elle est chargée de la politique sociale. Elle assure la gestion administrative des personnels à gestion non déconcentrée et anime la gestion des personnels à gestion déconcentrée, à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme. Elle assure un rôle de coordination ministérielle en matière de statuts. Elle coordonne et anime les services en charge de la formation professionnelle, et oriente leur activité.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et en conduit la mise en oeuvre. Elle élabore le budget de personnel et en assure la mise en place. Elle conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail.
En liaison avec les directions d'administration centrale et dans le cadre des orientations arrêtées par le secrétariat général, elle prépare et exécute le budget du ministère. Elle apporte son concours au secrétariat général, aux directions d'administration centrale et aux services, en matière d'évaluation des performances et de contrôle de gestion. Elle élabore la politique des moyens de fonctionnement et veille à sa mise en oeuvre. Elle veille à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité. A ce titre elle est chargée de la réglementation financière, budgétaire, comptable et de gestion.
Elle élabore la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère. Elle anime et coordonne la politique des achats liés au fonctionnement. Elle anime la politique de la connaissance, la fonction documentaire et la fonction d'archivage dans les services.
Elle veille à la qualité des conditions de travail et du cadre de vie des personnels de l'administration centrale.
Elle contribue à l'élaboration de la législation européenne et à sa transposition, ainsi qu'à l'élaboration des accords internationaux. Elle veille à la qualité de la réglementation et coordonne les actions de codification. En liaison avec les directions d'administration centrale, elle coordonne l'action des services en matière de contentieux et leur apporte son appui en matière juridique. Elle promeut la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique. Elle est chargée du contentieux relatif au personnel à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du tourisme.
Elle élabore la politique des systèmes d'information du ministère, et anime leur mise en oeuvre. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ministériels relevant de ses compétences. Elle représente le ministère auprès des instances interministérielles dans ces domaines.
Elle veille à la qualité des relations sociales et au bon fonctionnement des instances paritaires et consultatives.
La direction générale du personnel et de l'administration et la direction générale de l'aviation civile coordonnent leur action dans les domaines de l'action sociale, du recrutement et de la formation.
La direction générale du personnel et de l'administration comprend la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques.