Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au conseil général des ponts et chaussées)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au conseil général des ponts et chaussées)
Le vice-président oriente et coordonne l'activité des membres permanents et des inspecteurs de l'équipement affectés au conseil général des ponts et chaussées. Il transmet aux ministres les avis du conseil général des ponts et chaussées et les rapports de ses membres et inspecteurs.
Les présidents de section coordonnent les activités de veille, d'étude, de prospective et d'assistance dans le domaine de compétence de leur section. L'un d'entre eux, désigné par le ministre chargé de l'équipement, coordonne, avec le concours des autres présidents, les activités d'inspection générale.
Après avis du bureau, le vice-président attribue individuellement ou collectivement aux membres permanents et aux inspecteurs de l'équipement affectés au conseil général des ponts et chaussées les missions mettant en oeuvre la responsabilité permanente d'inspection générale définie au premier alinéa de l'article 2 et les missions confiées au conseil général des ponts et chaussées par les ministres, ainsi que toute mission de veille, de prospective et d'assistance utile à la qualité des travaux du conseil général des ponts et chaussées.
Les membres permanents qui animent et coordonnent les travaux des groupes permanents formés au sein du conseil général des ponts et chaussées pour assurer l'inspection générale d'un ensemble de services sont désignés par le ministre chargé de l'équipement sur proposition du vice-président formulée après avis du bureau.
Les missions portant sur les questions présentant un lien avec le tourisme s'exercent au sein d'une mission commune comprenant des membres du conseil général des ponts et chaussées et du service de l'inspection générale du tourisme.
En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président est suppléé dans ses compétences par le président de section le plus ancien dans cette fonction.