Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au conseil général des ponts et chaussées)
Le vice-président et les présidents de section forment le bureau du conseil général des ponts et chaussées.
Le ministre chargé de l'équipement nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées.