Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne »)
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.