Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2005 créant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « changement d'adresse en ligne »)
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) sur internet.