Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.