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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)


Les dispositions du présent décret sont applicables à un partenariat international conclu avec un organisme créé dans le cadre d'un accord international auquel la France est partie et ayant une mission d'enseignement supérieur.