Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Dans le cadre du partenariat international, les établissements partenaires peuvent :
- soit délivrer conjointement un même diplôme ;
- soit délivrer simultanément un diplôme propre à chacun d'eux.
Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France. Il doit également être reconnu dans le ou les pays partenaires. La convention visée à l'article 2 mentionne les modalités de cette reconnaissance.