Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international)
Afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, les diplômes mentionnés aux articles 2 et 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par le présent décret.