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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/05/2005 au 14/12/2008 (Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Les dossiers des candidats sont transmis par les référents des différents centres de validation des acquis de l'expérience à la direction régionale des affaires maritimes à laquelle ils sont rattachés.

Les directions régionales des affaires maritimes instruisent au plan administratif et contrôlent les dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience.

Dès la réception des dossiers transmis par les référents, la direction régionale des affaires maritimes contrôle que les candidats réunissent les conditions énoncées aux articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté. Ce service déconcentré des affaires maritimes vérifie aussi que tous les documents et pièces administratives exigés figurent bien dans les dossiers constitués par les candidats. Si ce n'est pas le cas, la direction régionale des affaires maritimes renvoie l'ensemble du dossier au candidat en lui notifiant par courrier les motifs de sa décision et, le cas échéant, la nature des documents et des pièces administratives complémentaires à présenter. Le candidat doit accuser réception par courrier de cette décision de rejet du dossier ou de demande de renseignements complémentaires. Par la suite, les pièces administratives et les documents complémentaires demandés doivent être directement adressés en retour, par le candidat, à la direction régionale des affaires maritimes concernée.

Seuls les dossiers complets comportant tous les documents et les pièces administratives demandés, accompagnés de l'avis écrit du référent et du directeur régional des affaires maritimes, peuvent être transmis par cette autorité maritime à la direction des affaires maritimes et des gens de mer.