Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)
A bord des navires français, la navigation exigée à l'article 6 du présent arrêté doit avoir été effectuée à titre actif et professionnel sur des navires armés avec un rôle d'équipage ou un permis de circulation ou sur des navires de l'Etat. L'expérience professionnelle maritime en tant que marin professionnel navigant ainsi que les périodes de navigation professionnelle maritime effective mentionnées à l'article 6 du présent arrêté doivent être consignées de manière appropriée et dûment enregistrées, pour chaque embarquement, sur un document officiel certifié et visé par l'autorité maritime française.
La navigation accomplie sous pavillon étranger peut être validée dans le décompte des temps de navigation exigés, à condition qu'elle présente le même caractère actif et professionnel que la navigation effectuée sur les navires français. L'expérience professionnelle maritime en tant que marin professionnel navigant ainsi que les périodes de navigation professionnelle maritime mentionnées à l'article 6 du présent arrêté et accomplies sous pavillon étranger doivent être contresignées de manière appropriée et dûment enregistrées, pour chaque embarquement, sur un document officiel certifié et visé par l'autorité maritime du pavillon du navire ou sur un document officiel rédigé en langue française comprenant des renseignements dont la liste est fixée à l'article 8 ci-après, et sous réserve de vérification par l'autorité maritime française, le cas échéant.
Ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul de la durée de la navigation professionnelle maritime effective requise, quels que soient le statut des personnes et le pavillon du navire, les périodes de formation initiale ou continue, les stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un titre (certificat, diplôme, brevet).